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Le Parlement est prorogé

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Tous les projets de loi de la dernière session (43e législature, 1re session)

Résultats 81 - 86 de 86 (approximatif)
 
43e législature, 1re session
S-215
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
S-216
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
S-217
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-06-16)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
S-218
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2020 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-06-16)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
S-219
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
S-1001
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Fiche complète du projet de loi
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