LEGISinfo

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41^e législature, 2^e session

Préciser votre recherche

Aides-filtres

Législature - Session

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 81 - 100 de 575 (approximatif)

41^e législature, 2^e session

C-206

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-207

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-208

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-209

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-210

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-211

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-212

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-213

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-214

Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas

Titre abrégé

Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-216

Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes

Titre abrégé

Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Lois du Canada: 2014, c. 9

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2014-06-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-218

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-219

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-220

Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-221

Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-222

Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-223

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-224

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-225

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-226

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >>

Haut de la page