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Tous les projets de loi 41^e législature, 2^e session

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Législature - Session

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42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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41^e législature, 2^e session

C-206

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-207

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-208

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-209

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-210

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-211

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

Progression :

Parrain :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-212

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-213

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-214

Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas

Titre abrégé

Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-216

Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes

Titre abrégé

Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Lois du Canada: 2014, c. 9

Progression :

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Sanction royale (2014-06-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-218

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-219

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-220

Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-221

Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-222

Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-223

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-224

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

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41^e législature, 2^e session

C-225

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

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41^e législature, 2^e session

C-226

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

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