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Tous les projets de loi 40^e législature, 2^e session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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40^e législature, 2^e session

C-468

Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-467

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-466

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-27)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-465

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé

Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-26)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-464

Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-12-04)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-463

Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-21)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-462

Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne

Titre abrégé

Loi sur la Journée maritime canadienne

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-20)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-461

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-460

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé

Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-459

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-458

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-457

Loi concernant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-456

Loi instituant la Journée Leif Erikson

Titre abrégé

Loi sur la Journée Leif Erikson

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-455

Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-06)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-454

Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur

Titre abrégé

Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-453

Loi instituant la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

Titre abrégé

Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-452

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-01)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-451

Loi modifiant le Code criminel (méfait)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-01)

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40^e législature, 2^e session

C-450

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (livraison du courrier en milieu rural)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)

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40^e législature, 2^e session

C-449

Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés

Titre abrégé

Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)

Fiche complète du projet de loi

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