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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 81 - 100 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
S-215
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Lois du Canada: 2008, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-554
Titre abrégé
Loi sur la transparence gouvernementale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-553
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des substances toxiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-13
Lois du Canada: 2008, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-232
Titre abrégé
Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-04-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-445
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-552
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-228
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-57
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-299
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-428
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-233
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-04-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-234
Titre abrégé
Loi sur l'assemblée des peuples autochtones du Canada
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-549
Titre abrégé
Loi sur la Journée maritime nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-56
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-423
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-362
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-05-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-47
Titre abrégé
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-384
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
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