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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-446
Titre abrégé
Loi sur la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-444
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des donneurs vivants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-443
Titre abrégé
Loi reconnaissant la République de Macédoine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-53
Titre abrégé
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-442
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-223
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-56
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-357
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-269
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-05-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-207
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-05-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-299
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2007-05-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-43
Titre abrégé
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-13)
Fiche complète du projet de loi
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