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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-333
38e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-437
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-435
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-436
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-26
Titre abrégé
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Lois du Canada: 2005, c. 38
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-31
Titre abrégé
Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30
Lois du Canada: 2005, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-38
Titre abrégé
Loi sur le commerce des spiritueux
Lois du Canada: 2005, c. 39
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-47
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-434
Titre abrégé
Loi sur la gestion des eaux de ballast au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-32
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-05-12)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-408
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-6
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-407
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-67
Titre abrégé
Loi sur les excédents budgétaires imprévus
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-70
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-69
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-280
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-06-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-26)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-26)
Fiche complète du projet de loi
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