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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 61 - 80 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-685
Titre abrégé
Loi sur le respect des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-684
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-683
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-682
Titre abrégé
Loi instituant l'évaluation des incidences sur les petites entreprises
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-681
Titre abrégé
Loi sur le Service des poursuites en matière de concurrence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-680
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-679
Titre abrégé
Loi sur le Comité de surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-678
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-677
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-676
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-675
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine philippin
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-674
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-673
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-672
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-671
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-670
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-669
Titre abrégé
Loi sur l'indépendance de la magistrature
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-668
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-667
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-666
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
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