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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 61 - 80 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-488
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-487
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-486
Titre abrégé
Loi sur les traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-485
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-484
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-483
Titre abrégé
Loi sur la réparation de crimes internationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-482
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-481
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-480
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-479
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-478
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-477
Titre abrégé
Loi sur l'harmonisation des jours fériés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-476
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-474
Titre abrégé
Loi relative au Règlement sur les semences
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-473
Titre abrégé
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-472
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-471
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-470
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-469
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
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