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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 61 - 80 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
S-238
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-265
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-04-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-551
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la torture
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-556
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-544
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-550
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-558
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-559
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-557
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-490
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-224
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-393
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-548
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-540
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-555
Titre abrégé
Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-499
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-201
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-459
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens
Lois du Canada: 2008, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-293
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
Lois du Canada: 2008, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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