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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 61 - 80 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-561
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-560
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-559
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-558
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-557
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-556
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-555
Titre abrégé
Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-554
Titre abrégé
Loi sur la transparence gouvernementale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-553
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des substances toxiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-552
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-551
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la torture
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-550
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-549
Titre abrégé
Loi sur la Journée maritime nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-548
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-547
Titre abrégé
Loi sur le Monument de l'Holocauste
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-546
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-545
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-544
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-543
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-542
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-08)
Fiche complète du projet de loi
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