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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 61 - 80 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-451
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-292
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-45
Titre abrégé
Loi de 2007 sur les pêches
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-57
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-35
39e législature, 1re session
C-450
Titre abrégé
Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-278
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-55
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-9
Lois du Canada: 2007, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-252
Lois du Canada: 2007, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-48
Lois du Canada: 2007, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la Journée Canada-Portugal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-219
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-227
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-29
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités de son groupe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-293
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-204
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-222
Titre abrégé
Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-02-01)
Fiche complète du projet de loi
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