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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi de la dernière session (43e législature, 2e session)

Résultats 41 - 60 de 201 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-205
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-206
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2021-06-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-208
Lois du Canada: 2021, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-210
Lois du Canada: 2021, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-212
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-213
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'assurance médicaments
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-214
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-215
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-216
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-218
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Lois du Canada: 2021, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-219
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-220
Lois du Canada: 2021, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-221
Titre abrégé
Loi encourageant la restauration de l'environnement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-222
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-224
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-03-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-225
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
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