Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 41 - 60 de 894 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-21
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2012-10-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-21
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2012-10-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-22
Titre abrégé
Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou
Lois du Canada: 2011, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-22
Titre abrégé
Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou
Lois du Canada: 2011, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-23
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie
Lois du Canada: 2012, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-23
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie
Lois du Canada: 2012, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-24
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama
Lois du Canada: 2012, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-24
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama
Lois du Canada: 2012, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-25
Titre abrégé
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Lois du Canada: 2012, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-25
Titre abrégé
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Lois du Canada: 2012, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-26
Titre abrégé
Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense
Lois du Canada: 2012, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-26
Titre abrégé
Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense
Lois du Canada: 2012, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-27
Titre abrégé
Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Lois du Canada: 2013, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-27
Titre abrégé
Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Lois du Canada: 2013, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-28
Titre abrégé
Loi sur le chef du développement de la littératie financière
Lois du Canada: 2013, c. 1
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-28
Titre abrégé
Loi sur le chef du développement de la littératie financière
Lois du Canada: 2013, c. 1
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-29
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2011-2012
Lois du Canada: 2011, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-12-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-29
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2011-2012
Lois du Canada: 2011, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-12-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-30
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-30
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-14)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 
Haut de la page