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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-219
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-567
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-566
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-565
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité sociale d'entreprise des sociétés minières à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-564
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-210
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-208
Titre abrégé
Loi sur les sources d'eau potable
Progression : Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-563
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-62
Titre abrégé
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-562
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-61
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-207
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-240
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-520
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-51
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-561
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-560
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-213
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-377
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-236
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-05-08)
Fiche complète du projet de loi
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