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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
S-203
Lois du Canada: 2008, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-202
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-201
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-4
Titre abrégé
Efficacité énergétique
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-3
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-03-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-2
Lois du Canada: 2007, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-574
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-573
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-572
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-571
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-570
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-569
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-568
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-567
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-566
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-565
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité sociale d'entreprise des sociétés minières à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-564
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-563
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-562
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-12)
Fiche complète du projet de loi
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