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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 41 - 60 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-301
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-248
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-80
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-452
Titre abrégé
Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-451
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-79
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-43
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-09-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-41
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2005-11-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-46
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-47
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-11-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-50
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-72
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2005-11-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-63
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2005-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-312
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-449
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-78
Titre abrégé
Loi sur la gestion des urgences
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-77
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-76
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
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