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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-39
Lois du Canada: 2003, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-40
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-41
Titre abrégé
Loi modificative et rectificative (2003)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-10-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-42
Titre abrégé
Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
Lois du Canada: 2003, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-10-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-43
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-44
Titre abrégé
Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Lois du Canada: 2003, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-45
Lois du Canada: 2003, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-46
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-47
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2003-2004
Lois du Canada: 2003, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-48
Lois du Canada: 2003, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-49
Lois du Canada: 2003, c. 20
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2003-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-50
Lois du Canada: 2003, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-51
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-52
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-53
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-10-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-54
37e législature, 2e session
C-55
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2003-2004
Lois du Canada: 2003, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-56
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-201
Titre abrégé
Loi sur la protection des droits fondamentaux des dénonciateurs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-02)
Fiche complète du projet de loi
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