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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 521 - 540 de 1076 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-416
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-416
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-418
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-418
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-419
Titre abrégé
Loi sur la base militaire de Valcartier
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-419
Titre abrégé
Loi sur la base militaire de Valcartier
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-421
Titre abrégé
Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-421
Titre abrégé
Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-423
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-423
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
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