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Tous les projets de loi 41^e législature, 2^e session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 501 - 520 de 575 (approximatif)

41^e législature, 2^e session

C-671

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (propos haineux)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-672

Loi modifiant la Loi sur les départements et ministres d’État et la Loi sur les traitements (nombre limité de ministres et de ministres d’État)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-673

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-674

Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Titre abrégé

Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-675

Loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine philippin

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine philippin

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-676

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-677

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (syndrome de stress post-traumatique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-678

Loi modifiant le Code criminel (biens des victimes et des survivants de l’Holocauste)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-679

Loi constituant le Comité de surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le Comité de surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-680

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (microbilles)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-681

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Service des poursuites en matière de concurrence)

Titre abrégé

Loi sur le Service des poursuites en matière de concurrence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-682

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)

Titre abrégé

Loi instituant l'évaluation des incidences sur les petites entreprises

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-683

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-02)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-684

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (microplastiques)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-02)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-685

Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés)

Titre abrégé

Loi sur le respect des aînés

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-686

Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Titre abrégé

Loi sur la détention sous garde (Loi de Dave Wynn)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-687

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail

Titre abrégé

Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-688

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les dettes d’études

Titre abrégé

Loi sur l'allégement des dettes d’études

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-689

Loi édictant la Loi sur la responsabilisation mondiale pour les violations des droits de la personne et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Titre abrégé

Loi de Magnitsky sur la responsabilisation mondiale pour les violations des droits de la personne

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-690

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (aides familiaux)

Titre abrégé

Loi sur la facilité d'embauche, le respect et l'emploi des aides familiaux

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)

Fiche complète du projet de loi

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