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Tous les projets de loi 41^e législature, 2^e session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 461 - 480 de 575 (approximatif)

41^e législature, 2^e session

C-631

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)

Titre abrégé

Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-632

Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture)

Titre abrégé

Loi sur la réparation de crimes internationaux

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-20)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-633

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (programme pour l’autonomie des anciens membres)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-634

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Titre abrégé

Charte canadienne des droits environnementaux

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-635

Loi instituant la Journée du patrimoine latino-américain

Titre abrégé

Loi sur la Journée du patrimoine latino-américain

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-11-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-636

Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération)

Titre abrégé

Loi sur la protection des stagiaires

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-11-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-637

Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2015-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-638

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-01)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-639

Loi modifiant le Code criminel (protection des infrastructures essentielles)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-640

Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Titre abrégé

Loi sur VIA Rail Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-641

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé

Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-642

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2015-06-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-643

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture au Sénat (2015-06-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-644

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-645

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (indépendance de la Société Radio-Canada)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-646

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine hispanique

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-647

Loi visant à élargir la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral

Titre abrégé

Loi sur la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-648

Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences

Titre abrégé

Loi sur les étiquettes de mise en garde pour les appareils radio

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-649

Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

Titre abrégé

Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-650

Loi modifiant la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (évaluation indépendante)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-01-28)

Fiche complète du projet de loi

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