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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 461 - 466 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-455
Loi modifiant le Code criminel (obligation de porter secours)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-453
Loi constituant le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne
Titre abrégé
Loi sur le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-450
Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor
Titre abrégé
Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-457
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-208
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-1
Loi concernant les chemins de fer
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-16)
Fiche complète du projet de loi
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