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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 441 - 460 de 894 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-356
Titre abrégé
Loi sur une stratégie nationale sur la démence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-356
Titre abrégé
Loi sur une stratégie nationale sur la démence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-357
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-357
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-358
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition de Stelco Inc.
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-358
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition de Stelco Inc.
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-359
Titre abrégé
Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-359
Titre abrégé
Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-360
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-360
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-363
Titre abrégé
Loi sur l’objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-363
Titre abrégé
Loi sur l’objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-364
Titre abrégé
Loi sur l’harmonisation des jours fériés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-364
Titre abrégé
Loi sur l’harmonisation des jours fériés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
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