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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 421 - 440 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
S-16
Titre abrégé
Loi visant à combattre la contrebande de tabac
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-17
41e législature, 1re session
S-201
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Lois du Canada: 2012, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-11-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-202
Titre abrégé
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2013-04-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-203
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d'administration
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-204
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2012-11-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-205
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2012-05-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-206
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Lois du Canada: 2012, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-207
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2013-04-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-208
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2012-01-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-209
Lois du Canada: 2013, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-210
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2012-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-211
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-02-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-212
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2012-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-213
Titre abrégé
Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Lois du Canada: 2013, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-214
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-215
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-216
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-217
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2013-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-218
Titre abrégé
Loi sur la non-discrimination génétique
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-04-17)
Fiche complète du projet de loi
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