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Tous les projets de loi 40^e législature, 3^e session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 421 - 440 de 538 (approximatif)

40^e législature, 3^e session

C-574

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Titre abrégé

Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-02-04)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-575

Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations

Titre abrégé

Loi sur la transparence financière des premières nations

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-03-02)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-576

Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2011-03-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-577

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déficience auditive)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-05)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-578

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (médicaments sur ordonnance et soins dentaires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-06)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-579

Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l'alimentation locale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-07)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-580

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les contraventions (armes d’épaule)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-08)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-581

Loi concernant Condition féminine Canada

Titre abrégé

Loi sur Condition féminine Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-582

Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-583

Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-21)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-584

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (sacs en plastique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-25)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-585

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements au titre du Régime de pensions du Canada)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-25)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-586

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (wagons de producteurs)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-27)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-587

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)

Titre abrégé

Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-27)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-588

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-589

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-590

Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer colorectal

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-591

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à domicile pour les personnes âgées)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-592

Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes

Titre abrégé

Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 3^e session

C-593

Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-05)

Fiche complète du projet de loi

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