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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 401 - 420 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-556
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-557
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-558
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-559
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-560
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-561
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-562
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-563
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-564
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-565
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité sociale d'entreprise des sociétés minières à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-566
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-567
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-568
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-569
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-570
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-571
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-572
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-573
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-574
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-16)
Fiche complète du projet de loi
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