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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 381 - 400 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-516
Titre abrégé
Loi sur le droit de suite de l’artiste
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-517
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-518
Titre abrégé
Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-519
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-520
Titre abrégé
Loi sur l'impartialité politique des agents du Parlement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-521
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-522
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-523
Titre abrégé
Loi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-524
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-525
Titre abrégé
Loi sur le droit de vote des employés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-526
Titre abrégé
Loi visant à sévir contre le crime organisé et le terrorisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-527
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-528
Titre abrégé
Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-529
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-530
Titre abrégé
Loi sur l'Administration des eaux de Trent-Severn
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-531
Titre abrégé
Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-532
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-533
Titre abrégé
Loi visant à protéger les employés des services de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-534
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-535
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
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