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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 381 - 387 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
S-38
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-02-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-39
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-02-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-40
Lois du Canada: 2002, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-06-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-41
Titre abrégé
Loi sur la réédiction de textes législatifs
Lois du Canada: 2002, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-42
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-03-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-43
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-05-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-44
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-06-06)
Fiche complète du projet de loi
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