Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
S-215
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-214
41e législature, 2e session
S-213
Titre abrégé
Loi sur la Journée Lincoln Alexander
Lois du Canada: 2014, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-212
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-11-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-211
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Lois du Canada: 2014, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-210
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-209
41e législature, 2e session
S-208
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2015-04-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-207
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-206
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-205
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-204
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-03-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-203
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-05-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-202
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2015-04-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-201
Titre abrégé
Loi sur la non-discrimination génétique
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2015-02-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-7
Titre abrégé
Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares
Lois du Canada: 2015, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-6
Titre abrégé
Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut
Lois du Canada: 2015, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-5
Titre abrégé
Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh
Lois du Canada: 2014, c. 35
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-4
Titre abrégé
Loi sur la protection des renseignements personnels numériques
Lois du Canada: 2015, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-3
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port
Lois du Canada: 2015, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 
Haut de la page