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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
S-225
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-224
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-05-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-223
Titre abrégé
Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-222
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-221
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-220
Titre abrégé
Loi anti-pourriel
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-04-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-219
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-218
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-217
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-20)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-216
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-215
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2009 (qualification des sénateurs en matière de propriété)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-214
Titre abrégé
Loi canadienne sur les valeurs mobilières
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-213
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-212
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-211
40e législature, 2e session
S-210
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-209
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-06-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-208
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-207
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-206
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l'environnement et au développement durable
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
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