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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 932 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-11
Titre abrégé
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Lois du Canada: 2008, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-11
Titre abrégé
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Lois du Canada: 2008, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-13
Lois du Canada: 2008, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-13
Lois du Canada: 2008, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-14
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-14
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-15
Titre abrégé
Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
Lois du Canada: 2007, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-15
Titre abrégé
Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
Lois du Canada: 2007, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-16
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-16
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-17
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-17
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-18
Lois du Canada: 2007, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-18
Lois du Canada: 2007, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-19
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-19
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-20
Titre abrégé
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2008-02-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-20
Titre abrégé
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2008-02-13)
Fiche complète du projet de loi
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