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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 21 - 40 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
S-224
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-6
Progression : Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-64
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-32
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-22
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-21
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-307
Titre abrégé
Loi sur la réglementation des phtalates
Progression : Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-54
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-461
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-4
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-280
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2007-05-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-208
39e législature, 1re session
C-23
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2007-06-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-33
39e législature, 1re session
C-63
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-58
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-428
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-201
39e législature, 1re session
C-10
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