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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-19
Titre abrégé
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2003-09-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-20
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2003-10-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-21
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2002-2003
Lois du Canada: 2002, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-22
37e législature, 2e session
C-23
Titre abrégé
Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-24
Lois du Canada: 2003, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-25
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de la fonction publique
Lois du Canada: 2003, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-26
Titre abrégé
Loi modifiant la législation régissant les transports
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-03-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-27
Titre abrégé
Loi sur les aéroports du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-28
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2003
Lois du Canada: 2003, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-29
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2002-2003
Lois du Canada: 2003, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-03-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-30
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2003-2004
Lois du Canada: 2003, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-03-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-31
Lois du Canada: 2003, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-32
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2003-10-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-33
Titre abrégé
Loi sur le transfèrement international des délinquants
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2003-10-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-34
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-35
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-09-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-36
Titre abrégé
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-37
Lois du Canada: 2003, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-38
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
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