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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 361 - 380 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-52
Titre abrégé
Loi sur le châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-51
Titre abrégé
Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
Lois du Canada: 2009, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-50
Lois du Canada: 2009, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-49
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2009-2010
Lois du Canada: 2009, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-48
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2009-2010
Lois du Canada: 2009, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-47
Titre abrégé
Loi sur l'assistance au contrôle d'application des lois au 21e siècle
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-46
Titre abrégé
Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-45
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-44
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-43
Titre abrégé
Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-42
Titre abrégé
Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d’autres crimes graves
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-41
Titre abrégé
Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes
Lois du Canada: 2009, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-40
Titre abrégé
Loi sur les possibilités de vote accrues
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-39
Lois du Canada: 2009, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-38
Titre abrégé
Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocations de parc national au monde
Lois du Canada: 2009, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-37
Titre abrégé
Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-36
Titre abrégé
Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-35
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-34
Titre abrégé
Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-33
Lois du Canada: 2009, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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