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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 361 - 380 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-244
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-243
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-242
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-239
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-238
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-237
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-235
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-233
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-232
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-231
Titre abrégé
Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-228
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-227
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-226
Titre abrégé
Loi sur la Croix du Souvenir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-225
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-24)
Fiche complète du projet de loi
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