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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 361 - 361 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
S-1001
Titre abrégé
Loi sur les Scouts Canada
Lois du Canada: 2007, c. 38
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
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