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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 341 - 360 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-476
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire du budget
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-477
Titre abrégé
Loi sur le Registre des donneurs d'organes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-478
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-479
Titre abrégé
Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-480
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-481
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-482
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-483
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-484
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-485
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-486
Titre abrégé
Loi sur les minéraux des conflits
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-487
Titre abrégé
Loi sur le soutien accordé aux grands-parents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-488
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du hockey
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-489
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-490
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-491
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-492
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-493
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-494
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-495
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
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