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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 341 - 360 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-494
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-495
Titre abrégé
Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-496
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-497
Titre abrégé
Loi sur la mise en garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-498
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la torture
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-499
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-500
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-501
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2011-03-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-502
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-503
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-504
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-505
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-506
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-507
Titre abrégé
Loi sur le pouvoir fédéral de dépenser
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-508
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-509
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2011-03-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-510
Titre abrégé
Loi visant à interdire la coercition d'une femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-511
Titre abrégé
Loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-03-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-512
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-513
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-19)
Fiche complète du projet de loi
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