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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 341 - 360 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-208
Titre abrégé
Loi interdisant la vente de médailles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-205
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-204
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard du Soudan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-201
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2009-11-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-64
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2009-2010
Lois du Canada: 2009, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-63
Titre abrégé
Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-62
Titre abrégé
Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale
Lois du Canada: 2009, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-61
Titre abrégé
Loi de 2009 sur le maintien des services ferroviaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-60
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-59
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-58
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants (exploitation sexuelle en ligne)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-56
Titre abrégé
Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants
Lois du Canada: 2009, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-55
Titre abrégé
Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Shoker
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-54
Titre abrégé
Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-53
Titre abrégé
Loi visant à protéger les Canadiens par l'abolition de la libération anticipée des criminels
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
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