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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 341 - 360 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-266
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-265
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-04-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-264
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-262
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-259
Titre abrégé
Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-258
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-255
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-253
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-03-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-250
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l'eau potable au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-249
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-248
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-246
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-245
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
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