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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 321 - 340 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-456
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-458
Titre abrégé
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-459
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-460
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-461
Titre abrégé
Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-462
Titre abrégé
Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-05-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-463
Titre abrégé
Loi encourageant les voyages au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-464
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-466
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-12-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-469
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-470
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-471
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine tamoul
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-472
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-473
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-474
Titre abrégé
Loi sur la transparence des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-26)
Fiche complète du projet de loi
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