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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 321 - 340 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-474
Titre abrégé
Loi relative au Règlement sur les semences
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2010-10-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-475
Lois du Canada: 2011, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-476
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-477
Titre abrégé
Loi sur l'harmonisation des jours fériés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-478
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-479
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-480
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-481
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2011-03-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-482
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-483
Titre abrégé
Loi sur la réparation de crimes internationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-484
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-485
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-486
Titre abrégé
Loi sur les traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-487
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-488
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-489
Titre abrégé
Loi sur l'acquisition d'Inco Limitée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-490
Titre abrégé
Loi sur l'acquisition de Falconbridge Limitée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-491
40e législature, 3e session
C-492
Titre abrégé
Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-493
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-09)
Fiche complète du projet de loi
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