Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 321 - 340 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-476
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-477
Titre abrégé
Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-478
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-479
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-480
Titre abrégé
Loi sur l'assurance-chômage)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-481
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-482
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-483
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-484
Titre abrégé
Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-03-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-485
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la Charte canadienne des droits et libertés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-486
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-487
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-488
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-489
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-490
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-06-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-491
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-492
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-493
Titre abrégé
Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-494
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-495
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-12)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 >> 
Haut de la page