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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 321 - 340 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-462
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-463
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-464
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-469
Titre abrégé
Loi sur le patrimoine national chasse et pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-470
Titre abrégé
Loi sur le Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-471
37e législature, 2e session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-09-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-3
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2003-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-4
Titre abrégé
Loi sur les candidatures de compétence fédérale
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-10-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-5
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Lois du Canada: 2003, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-06-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-7
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-10-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-8
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2003-09-17)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-9
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-05-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-10
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
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