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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 36e législature, 1re session

Résultats 321 - 340 de 438 (approximatif)
 
36e législature, 1re session
C-434
Titre abrégé
Loi sur l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir
36e législature, 1re session
C-441
Titre abrégé
Loi sur la protection des espèces en péril au Canada
36e législature, 1re session
C-442
Titre abrégé
Loi réformiste sur la prévention des exactions
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