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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 301 - 320 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-248
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-246
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-245
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-244
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-243
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-242
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-241
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-239
Titre abrégé
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-238
Titre abrégé
Loi sur le Monument de l'Holocauste
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-237
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-235
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-233
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-232
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-11-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-231
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
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