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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 301 - 320 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-437
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-438
Titre abrégé
Loi sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-439
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-442
Titre abrégé
Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-12-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-443
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-444
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le ministère de la Paix
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-451
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-453
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-454
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-455
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-456
Titre abrégé
Loi sur la Journée Leif Erikson
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)
Fiche complète du projet de loi
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