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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 281 - 300 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-434
Titre abrégé
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-435
Titre abrégé
Loi sur les marchés publics des produits canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-436
Titre abrégé
Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-437
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-438
Titre abrégé
Loi sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-439
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-441
Titre abrégé
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-442
Titre abrégé
Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Lois du Canada: 2011, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-443
Titre abrégé
Loi sur la citoyenneté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-444
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le ministère de la Paix
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-451
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-452
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2011-03-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-453
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)
Fiche complète du projet de loi
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