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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 281 - 300 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-411
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-410
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-409
Titre abrégé
Loi sur la Journée Canada-Portugal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-408
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-407
Titre abrégé
Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-406
Titre abrégé
Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-404
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-403
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-402
Titre abrégé
Loi sur les normes environnementales nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-401
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d'alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-400
Titre abrégé
Loi sur la promotion de pistes cyclables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-399
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-398
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-397
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-395
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2010-06-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-394
Titre abrégé
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-393
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2011-03-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-391
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-04)
Fiche complète du projet de loi
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