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Tous les projets de loi 40^e législature, 2^e session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 281 - 300 de 412 (approximatif)

40^e législature, 2^e session

C-417

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-418

Loi portant création du poste de commissaire à l’enfance du Canada

Titre abrégé

Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-419

Loi concernant la notification aux anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier quant à l'eau contaminée

Titre abrégé

Loi sur la base militaire de Valcartier

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-420

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-421

Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence

Titre abrégé

Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-422

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-423

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-424

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-425

Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-426

Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-427

Loi instituant la Journée des grands-parents

Titre abrégé

Loi sur la Journée des grands-parents

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-428

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-429

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-430

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé

Loi sur la Journée pourpre

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-431

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-432

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (plaquettes de frein)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-433

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-434

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (semi-liberté — règle de six mois ou du sixième de la peine)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-14)

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40^e législature, 2^e session

C-435

Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens

Titre abrégé

Loi sur les marchés publics des produits canadiens

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

Titre abrégé

Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)

Fiche complète du projet de loi

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