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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 261 - 280 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-321
Lois du Canada: 2013, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-320
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-319
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-318
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-317
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-316
Lois du Canada: 2013, c. 35
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-315
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-314
Titre abrégé
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Progression : Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat (2013-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-313
Lois du Canada: 2012, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-312
Titre abrégé
Loi sur la représentation démocratique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-311
Lois du Canada: 2012, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-310
Lois du Canada: 2012, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-309
Titre abrégé
Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité
Lois du Canada: 2013, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-308
Titre abrégé
Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-307
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-306
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-305
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-304
Lois du Canada: 2013, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
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